MENTIONS LÉGALES

1 – EDITEUR DU SITE

« https://ypcourtage.fr » est un site qui présente l’activité de  :

Yvelise PEIRO

Cabinet YP COURTAGE

Courtier en Assurances
Tél. (bur) : 04 30 38 38 38 / Port. : 06 67 20 50 19 / Fax : 09 74 44 11 59
RCS : 534 939 780 / ORIAS n° : 11 064 073
* Siège social : YP Courtage – 191 Chemin du Ranc Traouca – 30100 ALES .
* Ets secondaire : Passage champeyrache – 35 rue d’Avejan 30100 ALES

 

 

Images : FreePik – Les images du site sont toutes libres de droit et sont issues du site FreePik  – www.freepik.com

Icônes : FlatIcon – Les icônes du site sont tous libres de droit et sont issues du site Flaticon  –  www.flaticon.com

2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement professionnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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3 – LÉGISLATION FRANÇAISE – DROIT D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ

Tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Les clients peuvent faire une réclamation de la façon suivante :

  • En cas de mécontentement, nous vous recommandons de prendre contact avec notre cabinet auprès de votre interlocuteur habituel.

Sinon vous pouvez adresser par écrit une réclamation à l’adresse postale suivante : Cabinet YP COURTAGE Me PEIRO Yvelise 191 chemin du ranc traouca 30100 ALES ou en adressant un mail  de réclamation à : reclamations@ypcourtage.fr

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande sous 10 jours et à vous apporter une réponse sous deux mois maximum à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

Si malgré tout un différent persistait, vous avez la possibilité de vous adresser au médiateur compétent pour toute réclamation d’un particulier : Planète Courtier 12 Rdpt Champs Elysées M Dassault-75008 PARIS

Notre cabinet est régi par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61 rue Taitbout 75009 PARIS

 

 

4 – DÉVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET RÉFÉRENCEMENT :

Le site est développé et maintenu par :

SOLUB – EIRL FLORIAN DAVIAU

www.solub.fr

3, mail Pablo Picasso

44000 NANTES

06 86 34 83 35

 

Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société :

Hébergeur : OVH

Société : OVH

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Adresse Postale : 2 rue kellermann

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